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Communication de données à des tiers

Les données communiquées à Indetex SA ne seront jamais transmises à des tiers.

Il existe toutefois deux exceptions à cette règle :

  • En cas de promulgation d’une telle demande par des instances juridiques
  • En cas d’enregistrement d’un nom de domaine, certaines données doivent être transférées à l’entité d’enregistrement en question.
     

Modifications de données des clients

L’utilisateur a la possibilité de modifier les données communiquées auparavant à tout moment.
 

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‘Indetex’ : Indetex SA, Rue de Mont Gallois 58, 7700 Mouscron.

‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale liée par ou ayant l’intention de souscrire à une relation contractuelle ou de toute autre nature avec Indetex par le biais de la présente plate-forme.

‘Loi’ : Art. 129 de la Loi régissant les communications électroniques, modifiée par la Loi du 10-07-2012/04, Art.90, 017 ; (date de prise d’effet : 04-08-2012).
 

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